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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00268

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de ma mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00584

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00584

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMCG N° Minute : 25/458 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ad0965901b97dc543b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00583

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00583

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL7P N° Minute : 25/457 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc5408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00574

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5J N° Minute : 25/454 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc53f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00575

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00575

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5K N° Minute : 25/455 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53e8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00586

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00586

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMC6 N° Minute : 25/460 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53e0
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00779

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT3D Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [Z] [K] En

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00550

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00550

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSU N° Minute : 25/452 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc539e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00585

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMC4 N° Minute : 25/459 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc538e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01297

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/01297

    N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier lors de la mise à disposition A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc5380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02038

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/02038

    N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, lors des débats Valérie DAGUENET, Greffière lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc537c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00573

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00573

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5I N° Minute : 25/453 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00578

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00578

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5O N° Minute : 25/447 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00642

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGY AFFAIRE : S.A.S. CASTEL DE FIES C/ Madame [X] [F] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe CAMPOLO Copie : Madame [X] [F] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada7918b277cc2eb217a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01074

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGX AFFAIRE : S.A.S.U. FUNECAP SUD EST C/ Madame [O] [R] épouse [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S.U. FUNECAP SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada7918b277cc2eb2167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01068

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGF AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ SAS SAPEUR PLOMBIER JUGEMENT rendu par défaut du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [N] [V] Copie : Société SAPEUR PLOMBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada6918b277cc2eb2155
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02883

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 24/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHM N° RG 24/04806 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHS5 AFFAIRE : S.A.R.L. RENOSOLVAR prise en la personne de monsieur [H] [S] C/ Monsieur [G] [M] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb2123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01071

    TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGL AFFAIRE : Madame [Y] [E] épouse [X] C/ Madame [L] [V] [R] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [Y] [E] épouse [X] Copie : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada2918b277cc2eb20ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00592

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00592

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00700 POLE SOCIAL N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450e0bb2f8a66ca6648b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00679

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00698 POLE SOCIAL N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1