Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01801
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 28 mars 2024 RG :19/01729 S.A.R.L. [9] C/ [12] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me MESTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01801
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01801
Pôle social - N° RG 24/01801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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ca other ca_caen n° 24/01801
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01801 - Monsieur [H] [D] [O] Monsieur [I] [T] [O] Madame [S] [N] [O]-[P] TOMATES DE FRANCE HOLDING B.V anciennement dénommée A&G [O] FRANCE S.A.S.U. LES MARAICHERS DE FRANCE Représentés par Me [F], avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01801
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L6B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le ve
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ca other ca_nancy n° 24/01801
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01801
C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNR Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01801
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01801
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Société STUDIO BELLECOUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01801
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01801
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOB S.A. DOMOFRANCE C/ [V] [R] [K] [H] [N], [J] [S] [X] [M] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca other ca_reims n° 24/01801
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01801
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSLC [Y] c/ S.A. [Localité 5] Habitat CM Copie LRAR le -Monsieur [G] [Y] -S.A. [Localité 5] Habitat COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01801
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01801
ARRET N° [R] [T] [R] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.E.L.A.R.L. [X] [I] ET [M] [B] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5F ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 02100
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01801
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 24/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODR copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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ca other ca_colmar n° 24/01801
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/01801
Copie exécutoire aux avocats le 6 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRU Minute n° : 52/2025 ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/01801
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01801
N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2B N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 19/00966) rendue
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03540 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01801
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PC Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01801
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01801
JP/ND Numéro 24/3257 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HP Affaire : [M] [O] C/ [V] [I] - O R D O N N A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01801
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01801
N° RC 24/01801 Minute n° 24/722 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01801
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/01801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01801
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHL N° de Minute : 1769 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] alias [S] [T] né le 03 Octobre 1978 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01801
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMO - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01801
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PP N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI3 [W] [R] [N] [F] Nature de la décision : GRACIEUX Notifié par L.R.A
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