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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00597

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK4I N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00597

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGG PARTIES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00597

    TJ 63113, 18 juin 2025, RG 25/00597

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/06/2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AZ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00597

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00597

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TERESI + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 désistement d’instance Syndic. de copro. LE POSEIDON c/ S.A.R.L. PISTORCANHA, S.C.I. L

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  • ca other ca_metz n° 25/00597

    CA Metz, 14 juin 2025, RG 25/00597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQT ETRANGER entre : Le

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00597

    CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/599 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00597

    CA Riom, 6 mai 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 6 mai 2025 Ordonnance n° 209 Dossier n° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLBZ [D] [X], [N] [W] épouse [X] / Société EVOLEA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date d

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00597

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2E

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00597

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFT Du 11 avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [C], [T], [E] Grosse(s) déli

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00597

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 25/00597

    N° RC 25/00597 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 ____________________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00597

    TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXB Jugement du 10 Avril 2025 Minute : Etablissement public [Localité 7] C/ [M] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961110ea89248182a696d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00597

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [K],[H],[U] [V] M. [T],[W],[N] [E] Mme [L],[I],[B] [E] domiciliés : chez Maître VIGNERON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da1cf40727a00440fcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00597 N° minute

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00597

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMF N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMI Copie conforme délivrée le 31 Mars 202

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00597

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00597

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD53 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 31 mars 2025 N° de Minute : 603 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [F] né le 09 Juillet 1997 à [Localité 3] TU

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  • ca other ca_amiens n° 25/00597

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/00523 du : 16 Décembre 2024 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 03 Décembre 2024 dans l'affaire portan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCM 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1

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  • ca other ca_versailles n° 25/00597

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LF AFFAIRE : S.A. SIDEXA C/ S.A.S. LIMOUSIN EXPERTISE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb075d51dc83611ca88b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00597

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00597

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 46, Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b05a9c0bd0e39e7ed7d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00597

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/00597 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJF JUGEMENT N° B DU 14 FEVRIER 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRAT Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc524ac839fdebfb1acd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1