Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01261
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAH N° de Minute : 25/1207 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [M] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01261
TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01261
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPW ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01261
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67CL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01261
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01261
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGM Minute : 25/00488 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_orleans n° 25/01261
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 401/2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_bordeaux n° 25/01261
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7G [I] [Z] c/ [J] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01261
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Z] N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKC - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h07 Par, [G] [Z], juge au tribunal judiciaire de L
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01261
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/01261
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01261 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN55 LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01261
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01261 - N° Portalis 35
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