Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00032

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2Y JUGEMENT N° 25/356 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00623

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN4 JUGEMENT N° 25/352 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2D JUGEMENT N° 25/355 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00614

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITKI JUGEMENT N° 25/351 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2C JUGEMENT N° 25/354 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7ce74401da7f35ed07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00025

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUV5 JUGEMENT N° 25/353 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00215

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 20/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAFI JUGEMENT N° 25/347 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecfb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/02587

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02587 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPM4 NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. SOCIETE GENERALE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9c9
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00043

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYM4 NATURE AFFAIRE : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9b8
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/01561

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMP NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa9a8
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02594

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKG NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa99f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/03191

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/03191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICUM NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa987
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02782

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNQ NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa963
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00747

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3BC NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.I. JULMAT.R, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa957
  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/01320

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 22/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSV3 NATURE AFFAIRE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00559

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG6 JUGEMENT N° 25/349 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e882d33109fd079b6102
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00403

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BK Minute n°25/259 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e58b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00405

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BM Minute n° 25/258 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e574
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00400

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00400

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3A7 Minute n° 25/257 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5f02c5b8c8ca15e536
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5f02c5b8c8ca15e524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1