Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00974
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/00974
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [Z] C/ Maître [S] [D] -------------------------- N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVB6 -------------------------- DU 03 JUIN 2025 --------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00974
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00974
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILL Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00974
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6C N° de minute : 25/00051 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [
-
ca other ca_nancy n° 24/00974
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRE Décision déférée à la C
-
ca other ca_bourges n° 24/00974
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00974
SD/CV N° RG 24/00974 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWAK Décision attaquée : du 17 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [S] [T] C/ S.A.R.L. DALE AVIATION --------------------
-
ca other ca_dijon n° 24/00974
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00974
S.A.S. [Z] C/ E.A.R.L. DE [Localité 6] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00974 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00974
TJ Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/00974
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXX5 Pôle Civil section 2 Date : 25 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00974
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00974
28 Janvier 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEGRÉ HAUT ANJOU C/ [D] [P] N° RG 24/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUO Assignation :18 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Autres demandes relatives au cautionnement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974
TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00974
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00974
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00974
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELO AFFAIRE : [F] [S] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, présidente d
-
ca other ca_metz n° 24/00974
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNK Minute n° 25/00005 S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS C/ [Z], [X], S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.A.R.L. AMG, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS Ordo
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00974
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00974
- N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTR Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTR N° de minute : 25/00022 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-202
-
ca other ca_orleans n° 24/00974
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Véronique PIOUX Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7I3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00974
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00974
N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQR4 Minute n°592/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00974
N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [Z] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00974
TJ Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/00974
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFW ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrate du siège du tribunal jud
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00974
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLE2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00974
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/00974
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN4 Décision déférée à la Cour :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00974
TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00974
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles