Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00168
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUF JUGEMENT N° 25/366 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00168
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00168
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/150 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00168
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/00168
1 exp à la SELARL CABINET ESSNER, Me [U] [C] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00168
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ca other ca_paris n° 24/00168
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00168
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2024 pa
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ca other ca_rouen n° 24/00168
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00168
N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [B]-[H] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00168
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3E Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z] [Y] Monsieur [G] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00168
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB32 Minute : 25/072 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ Association UDAF 15 [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00168
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Y Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00168
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IQ N° MINUTE : 25/00171 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [10] [Localité 11] [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00168
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00168
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWZ MINUTE n° 25/00026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00168
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00168
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00168
MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ6 AFFAIRE : [B] [C] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00168
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ° RG 24/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXKH Minute : 25/12 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00168
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00168
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVT MINUTE N° [K] [H] c./ [12] Copies : Dossier [K] [H] [12] SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00168
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00168 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JX7 AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [F] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025 COM
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00168
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/00168
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Monsieu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00168
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00168
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [S] / [R] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAX N° 25/00086 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me HARRAR Expédition dél
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00168
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GI 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00168
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00168
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00168 N° Portalis DB26-W-B7I-H5EI Minute n°25/00133 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_orleans n° 24/00168
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/00168
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Q3 DÉCISION D
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