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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00210

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 27 juin 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3K N° Minute : 25/397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa352a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00210

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPL MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S. PRIORIS EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AUTOSPHERE FINANCEMENT, [Adresse 2] représentée par Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686b6f443b56fb93571a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00210

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00210

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ZT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df328030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00210

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb742358f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00210

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed18b8daa57c7f6009c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00210

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJO N° de Minute : 25/00094 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 S.A.S. ADVENIS RESIDENCES C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b7d33109fd079aae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWJ JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. ICF C/ [V] [J] Expédition délivrée le 23.06.25 - SELARL DELAHOUSSE - Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c30a00405eb7423630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00210

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4T S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [U] [T] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982f72b7e1b6bf1e0db3
  • ca other ca_paris n° 25/00210

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTCZ Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beaff8541312a816c52e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00210

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me [Localité 8] - Me ARIBI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00210 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LA7 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3415dbd1b5d65c05f6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00210

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00210

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3V SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00056 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [S] [N] épouse [T] [O] [T] C/ S.A. [11] [13] [12] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a709aee47295cf5f1178
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00210

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HL5 AFFAIRE : [Z] [L] épouse [I] C/ SAS PLAY’IN PARK, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Karine ORTI, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae6b34a5cb0e4891cd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00210

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY 1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVY Minute : 25/00228 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. MARLIE C/ M. [X] [W] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00210

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00210

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID3 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe0b13f87641706f177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00210

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00210 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. d’[Adresse 9] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00210

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 25/00210

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH4D Code NAC : 30B S.A.S. SVENSKASAGAX 1 C/ S.A.S. [O] ayant son siège social [Adresse 5] Monsieur [X] [O] en qualité de créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434577de8a05cb082b3ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00210

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [L] [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 695305a775782d5f062f434a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00210

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du S

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdbb1cdc6046d4782ef98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00210

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n°25/122 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHF 1 exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées le 24/06/2025 à Me MERENDA 1 copier certifiée conforme délivrée le 24/06/2025 à Mme [R] 1 expédition au dossier JUGEMENT D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1