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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00713

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4XQ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6986225acdc6046d47390a04
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj36044 n° 24/00032

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00032

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXU3 Notifié aux parties par LRAR + liquidateur + commission le : N° MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 prononçant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69862250cdc6046d4739095d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00105

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H5 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 69862225cdc6046d473906bf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00104

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00104

    N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H4 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérif

    Lire la décision → Vérifier la source 6986221ccdc6046d47390612
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00103

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 69862214cdc6046d47390584
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00102

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/0063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 698621eccdc6046d4739030b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj36044 n° 24/00705

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00705

    N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e3cdc6046d4739026f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00039

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/122 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ___________________________ 19 JUIN 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00039 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c7ccdc6046d47389926
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01326

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/01326

    MINUTE N°25/00112 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [N] épouse, [B] C/ , [L], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437c9cdc6046d47f281dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01056

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/01056

    MINUTE N°25/00111 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [T] épouse, [Z] C/ , [X], [Z] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437c3cdc6046d47f2813e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00638

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00638

    MINUTE N°25/00110 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZQE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X] LI C/ , [K], [N] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Angéliq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437bccdc6046d47f280ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00359

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00359

    MINUTE N°25/00109 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [C], [F] épouse, [K] C/ , [L], [K] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437b7cdc6046d47f2806f
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00358

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00358

    MINUTE N°25/00108 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [M], [B], [K] épouse, [O] C/ , [U], [N], [Q], [O] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437b2cdc6046d47f28011
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00116

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00116

    MINUTE N°25/00107 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [O], [H] épouse, [Q] C/ , [I], [Q] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437aecdc6046d47f27fb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01414

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01414

    MINUTE N°25/00106 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01414 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [B], [R] épouse, [C] C/ , [U], [E], [C] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437a8cdc6046d47f27f51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/01232

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01232

    MINUTE N°25/00105 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01232 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [E] épouse, [B] C/ , [O], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437a3cdc6046d47f27ee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01049

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01049

    MINUTE N°25/00104 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01049 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DV6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [B], [V], [P] épouse, [E] C/ , [C], [U], [A], [E] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4379ccdc6046d47f27e6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/00286

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/00286

    MINUTE N°25/00103 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [K], [L], [I] C/ , [Q], [W], [C], [A] épouse, [I] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43796cdc6046d47f27ddc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00262

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 24/00262

    MINUTE N°25/00082 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYGF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [X] épouse, [I] C/ , [N], [I] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437edcdc6046d47f28480
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00047

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 24/00047

    MINUTE N°25/00081 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [H] épouse, [E] C/ , [O], [E] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437e9cdc6046d47f2842b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1