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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01422

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2S N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43a72b5e5e648cb0a8d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01422

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01422

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01422 - JLD hospitalisation M. [K] [V] né le 02/07/1996 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER rendue le 18 avril 2025 à 17h42 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ed7195250be0ae1589
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01422

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01422

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e97195250be0ae1518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01422

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01422

    Dossier N° RG 25/01422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048b02ef4af38960f069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1