Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01575
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7FK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01575
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NE4 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01575
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01575 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHP Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01575
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01575
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZO ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01575
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPX MINUTE: 25/385 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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