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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01575

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/61 Dossier N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYA ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f33fc195da062e0fe3d6e
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01575

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01575

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01575 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEA du 24 Juillet 2026 affaire : S.A.S. LIXAPIF c/ S.A. D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.R.L. LE VERDI Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf159d6da0419628e1a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01575

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00267 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFO5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2a93c619cd1f1b4217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01575

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69b093c619cd1f80f7be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01575

    TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/01575

    MINUTE N° : 26/00035 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAM AFFAIRE : [O] [D] épouse [W], S.A.R.L. SARL [W] STAU, [Y] [W] / S.C.I. SCI DEMETER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8622cdc6046d471c7051
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01575

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01575

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04827ecdc6046d47982ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01575

    TJ 95500, 11 mai 2026, RG 25/01575

    11 Mai 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJGP Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [H] [R] C/ Madame [M] [K] SARL AVENIR IMMOBILIER FRANCONVILLE S.A. DEFENSE ET D’[Localité 1] ([Localité 2]) TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a0193c619cd1fec1185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01575

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01575

    DOSSIER N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1178cdc6046d475ae94d
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/01575

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBE Minute n° : 2026/ 162 AFFAIRE : Société DORINA SUD, Société GINARD INVEST C/ [I] [D] divorcée [N] JUGEMENT DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7185cdc6046d474c5702
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01575

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67WR DEMANDERESSE S.A.S. AROBAS TECHNOLOGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charlotte HILDEBRAND - #R0285, Me MATHIAS VUILLERMET DEFENDERESSE S.C.I. MARMO 78 AVOCAT DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a2ecdc6046d471f27d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01575

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRD4 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [A] [X], né le 28 février 1992 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801dacdc6046d47afa96b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01575

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBIO Minute n° ☐ Copie

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  • ca other ca_rouen n° 25/01575

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62193cdc6046d4720ef6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01575

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b951c5cdc6046d47f83908
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01575

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/01575

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Audrey CHARLUT (plaidant) Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 (postulant) Me Carole COUCHET JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4ccfcdc6046d47d97796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01575

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUAM Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d098cdc6046d47bc3127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01575

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM LOIRET dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfff3cdc6046d47f47d61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01575

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01575

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT37 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [I] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3170ecdc6046d47d36dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01575

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKX7 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :la SELARL BEYLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [X], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31468cdc6046d47d3356e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01575

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LINN Société HABITAT DU GARD C/ [D] [W], [E] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698484e3cdc6046d47039542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1