Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02497
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 889 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H6Y Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/02497
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur MAGNIER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNG Minute n° 25/00288 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiq
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02497
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G4 MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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