Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00640
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0064
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ca other ca_metz n° 25/00643
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00644
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00646
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00648
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0064
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ca other ca_metz n° 25/00645
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXI ET
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ca other ca_metz n° 23/02277
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00201 N° RG 23/02277 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH3 [L], [E] C/ S.A.S. OLIVO pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée
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ca renvoi ca_metz n° 24/01639
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/00184 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKA [U] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Juge du livre foncier de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enre
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ca other ca_metz n° 24/01735
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00198 N° RG 24/01735 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHT5 [C] C/ [Y] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 03
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ca other ca_metz n° 24/01742
CA Metz, 26 juin 2025, RG 24/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00197 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUL [C] C/ [M], [M] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 14 Mars 2024,
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ca other ca_metz n° 22/01000
CA Metz, 26 juin 2025, RG 22/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3 Minute n° 25/00091 [S], S.A. ALLIANCE D&D C/ S.A.S. GRAFF Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Février 2022,
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ca other ca_metz n° 22/01131
CA Metz, 26 juin 2025, RG 22/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMJ Minute n° 25/00090 S.E.L.A.R.L. [L] ET [F] C/ [G], [R], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril 2022
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ca other ca_metz n° 23/01806
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2U Minute n° 25/00092 [A], [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaq
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ca other ca_metz n° 23/02316
CA Metz, 26 juin 2025, RG 23/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02316 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLW Minute n° 25/00089 [J] C/ S.A. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 25/00635
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00636
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00638
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00641
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00642
CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/01172
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWW [F] C/ [D], [K] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00140
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