Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02481
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02481
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02481
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/497 N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22B6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_montpellier n° 25/02481
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/02481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° 2025 - 89 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU44 [H] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02481
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02481 - N° Portalis 35L
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