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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02481

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02481

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdb2cdc6046d470792b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02481

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02481

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b693cdc6046d479c9044
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02481

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPO Nature affaire : 29E [O] [I], [C] [Y] C/ [Z] [T] [Y] [W] [U] [G] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [O] [I], [C] [Y] 52 rue de Montlhéry 51200 EPERNAY représenté par Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4080cdc6046d47b4c331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02481

    TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKO NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [D] [W] [B] Grosse le à DEMANDERESSE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf02cdc6046d47910498
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02481

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02481

    DOSSIER N° RG 25/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WG Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [T] Expédition délivrée le : à: M. [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f31cdc6046d47fb2299
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02481

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02481

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cececdc6046d478c0fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02481

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c68cdc6046d47ab6c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02481

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02481

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7aacdc6046d47e36e18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02481

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DD5 MI : 25/00000094 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d422cdc6046d47112c1c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02481

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec88cdc6046d47f32d8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02481

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT Minute : 2026/15 [X] C/ [N], [X] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb54cdc6046d470c0de5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02481

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02481

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2344cdc6046d47696ab3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02481

    CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEY Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f8b3e75782d5f06db3cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02481

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/02481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIO JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [E] [Y] [K] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694743bc75782d5f06143ffd
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02481

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02481 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691488624322238c089ca804
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02481

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKA N° de Minute : 25/ M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA [Localité 14] c/ [K] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0af4322238c08a174a7
  • ca other ca_paris n° 25/02481

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02481

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDDQ Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f7dbb81cebe2e82ca9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02481

    TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb8b1f8a20b910f880e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02481

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02481

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [U] N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [B] né le 09/03/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant san

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df314917
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02481

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02481

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43b0965901b97dbf094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1