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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02542

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/909 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02542

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZJ Minute : 25/306 S.A. CREDIT COOPERATIF Représentant : Maître Justin BEREST de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0050
  • ca other ca_paris n° 25/02542

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02542 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29dc2c043d9edc46193
  • ca other ca_lyon n° 25/02542

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02542

    N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXJ Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178451255e24994fc4cf

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