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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02542

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/02542

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Patrick LEDIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e16d6da0419628ad501
  • ca other ca_versailles n° 25/02542

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02542

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.protection sociale 4-7 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQA joint au dossier 25/02507 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e15cdc6046d475238d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02542

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/02542

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [S] [E] 1 rue des Ajoncs 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12edcdc6046d4713c825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02542

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02542

    - N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/00215 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02542

    DOSSIER N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236H Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Madame [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35c1cdc6046d47aaf53b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02542

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. A.P.P.I., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a624dcdc6046d47ae0878
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02542

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02542

    N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Minute n° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b835cdc6046d472b3c6a
  • ca other ca_toulouse n° 25/02542

    CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/02542

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD32 - 2ème chambre Affaire : [T] [I] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6960aec4cdc6046d47b7ad03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02542

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/02542

    Minute n°2025/969 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02542 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [O] veuve [C] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représentée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02542

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLK N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novemb

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  • ca other ca_paris n° 25/02542

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02542

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69203e05c302c2b237a119ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02542

    TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQT JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [S] [D] C/ Société EMERALD AIRLINES IRELAND LTD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43a116a4025c174c39586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02542

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRV N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3d8c2c8561bd85e108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/02542

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2T MINUTE N° 2025/122 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.A. 3F SUD c/ [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c78c2c8561bd8682a6
  • ca other ca_orleans n° 25/02542

    CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 835/2025 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc765cdc6046d471e84a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02542

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMT ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadd5418c246fd6a499b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02542

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02542 - N Portalis DB2H-W-B7J-272W Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154d9d395d6ba9f2a0b93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02542

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MATTEI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958047
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02542

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee3dd7001754d61b4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02542

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02542

    Dossier N° RG 25/02542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4df0965901b97dc2476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1