Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00090
TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQE Décision du 30 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00090
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YDJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, [Adresse 1] représentée par Maître Marine E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00090
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00090
Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARALO-CAZENEUVE, avocat au barreau de la Drôme substituée par Me Pierre LAURENT, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00090
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00981 du 19 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFI DEMANDEUR M. [H] [E] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sylvain PONT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00090
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZN5 JUGEMENT du 16 Juin 2025 Minute n° 25/00578 Association ABRIS DE LA PROVIDENCE C/ Association UDAF Le Copie conforme + copie exécutoire Me BUFFET Copie conforme Me GUILLOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00090
TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7JM Minute N° 25/00244 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00090
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQN4 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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ca other ca_paris n° 25/00090
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 249, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'or
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00090
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00090
N° 25/00134 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT7X S.A. HLM LA RANCE C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00090
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54F4 PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00090
TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 7] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVAH J U G E M E N T du 05 Juin 2025 Minute n° 2025/31 PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3K3 Ordonnance 25/090 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00090
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00090
Minute N° 25/00188 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHR J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00090
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WXW N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00090
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAF6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090
TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 328/25jcp N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSB JUGEMENT DU 29 Mai 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00090
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00090
JLD N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3WH Du 28 Mai 2025 Minute n°00090/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00090
TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00090
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00090 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00090
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDST Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00090
TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 6]
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