Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00922
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPF N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [E] [D] [R] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [E] [D] [R] épouse [P] Née le 07 ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00922
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVN N° minute : 25/01691 S.A.S.U. [3] Représentant : Me [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00922
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00922
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00922
N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHQ Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00922
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00922
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00922
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale ORDONNANCE RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTP N° Minute : 25/00003 AFFAIRE [E] [O] [C] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [O]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00922
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3S Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00922
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00922
N° RC 25/00922 Minute n°25/407 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _________________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00922
CA Douai, 23 mai 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG52 N° de Minute : 933 Ordonnance du vendredi 23 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] se disant M. [Z] [L] [N] né le 21 Mai 1992 à [L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00922
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00922
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON R.G. N° 25/00922 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCH Minute N° : 25/00043 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 12] [Localité 2] non comparant DÉFENDEREURS : Madame [I] [E] née [G] [Adresse 8]
-
ca other ca_orleans n° 25/00922
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Mars 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00922
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00922
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIR2 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/43 Monsieur [S] [X] représenté et assisté par Me Louis emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00922
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00922
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [J], N° dossier: N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
ca other ca_rouen n° 25/00922
CA Rouen, 15 mars 2025, RG 25/00922
N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BV N°228 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00922
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00922 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00922
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00922
N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFC3 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles