Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00922 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00922

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ3 JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b44993c619cd1f2a0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00922

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00922

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4H DEMANDEUR : S.A. [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Me CARTIER; DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c1cdc6046d4788bfcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00922

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [W], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f200acdc6046d47dd58bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00922

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 25/00922

    AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf34393c619cd1f713c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00922

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/00922

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HEX N° de minute : Société PRISELEC c/ Société CITALLIOS, SELARL MMJ, venant aux droits de la SARL PRISELEC, en sa qualité de mandataire liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b171acdc6046d47142197
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00922

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/00922

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN34 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T], [X] [L] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2bfcdc6046d47d7ab51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00922

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00922

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00922 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOJ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02274fcdc6046d47667128
  • ca other ca_amiens n° 25/00922

    CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/00922

    ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] UNEDIC [Localité 1] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me SEZILLE Me HEMBERT UNEDIC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 *********************

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0789ccdc6046d4769c2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00922

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57295cdc6046d47729312
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E526 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [C] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e0ecdc6046d47092740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00922

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXY NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [U] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56a4cdc6046d47b64981
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ4F service jaf 1 [P] [A] épouse [B] c/ [Z] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ccccdc6046d4702de17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00922

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00922

    MEDM / MC Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDF du rôle général , [A], [U], [Z], [W] c/ , [B], [Q], [T], [H] la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b301cdc6046d47b31edf
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00922

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOXN du 17 Mars 2026 affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ [K] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabien GRECH Me Jérôme LACROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4160cdc6046d470dc268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00922

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00922

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00922 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYQU Minute N° 26/00253 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463afcdc6046d4792d1a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00922

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00922

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBF3 CADUCITE DU 10 Mars 2026 CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement le 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44781cdc6046d478d1ded
  • ca other ca_montpellier n° 25/00922

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00922

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17157cdc6046d47e7ceb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00922

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/24 N° RG 25/00922 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26G DEMANDEUR : S.A.S. ISERAN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69869532cdc6046d474bb8d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVH la SELARL MANSAT JAFFRE Me Sébastien NEANT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2345cdc6046d479edff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00922

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00922

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXQE / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed8eecdc6046d477b8146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1