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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00147

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKL MINUTE N° : 25/167 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf80965901b97d5d646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00147

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQ6 MINUTE N° : 25/00133 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b240a195da062e04f407a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00147

    TJ 35288, 26 juin 2025, RG 25/00147

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQN Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 26/06/2025 à Me SALLIOU Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SALLIOU RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 685da65f918b277cc2eb0bf5
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00147

    CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 25/00147

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQS ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c3e307e7f2154deb47
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXM ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXM ============== [U] [E] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Me Patrick RA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00147

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 3] AFFAIRE : SCI ACCM C/ SAS VENDOME JOAILLERIE MANUFACTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00147

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7B DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [T] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00147

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assistée de Théodora ZINSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b33baee47295cf5f4079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00147

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPNM MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juin 2025 Sous la présidence de Bruno MARCELIN, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MANNING, Greffier; Dans l'affaire qui

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4b64dcbd881bed0050
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00147

    TJ 61001, 18 juin 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Juin 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU3 Minute n° : 25/147 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 685301753dab2c52f54eb59d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00147

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° 25/00179 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00147

    DU 13 Juin 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [X] [U] Adoptante : [B] [Z] épouse [K] Répertoire Général : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGDS ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84a9b34a5cb0e4897755
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00147

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° RG : 25/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX3 AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES RCS de [Localité 11] B301.340.584, S.A.S. SPH’AIR ENR prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2025 1ère VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bfac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00147

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [W] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1a9f82f8614c9f71696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00147

    TJ 17300, 10 juin 2025, RG 25/00147

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Brigitte BOUILLONNEC 92 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00289 ORDONNANCE DU : 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00147

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZC JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f876417069398
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00147

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUY N° minute : 25/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d146f82f8614c9f6dd99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00147

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [L] [U] épouse [P] née le 13 Juillet 1977 à [Localité 11] (76), demeurant [Adresse 3] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3087b566c85cb5a187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00147

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00147

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me SAPIRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 désistement d’instance Syndic. de copro. [Z] c/ [H] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0014

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740a8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 25/00147

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 070 /2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COU4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.C.I. LES 2 MARCASSINS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae9031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1