Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00580
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00580
[11] C/ S.A.R.L. [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Consultation tj74010 n° 24/00580
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 25/ [Z] [O] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PARIER-VILLAR Retour AR demandeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00580
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00580
MINUTE N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAJ Société DIAC C/ Monsieur [X] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société DIAC, agi
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ca other ca_riom n° 24/00580
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°193 DU : 28 MAI 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBV SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00580
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00580
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVD AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA c/ S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS AB PAULOWNIA, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00580
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00580
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00580
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Z DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me
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ca annulation ca_metz n° 24/00580
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKG Minute n° 25/00147 [U] C/ [V] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Mars 2024 21/000221 ------------------------- COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00580
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00580
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S57K AFFAIRE : [M] [O] / [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d
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ca other ca_caen n° 24/00580
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00580
AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00580
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :21/00402 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [F] Grosse délivrée le 15 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [U] c/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 9] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164Me Karima MANHOULI - 26 ORDONNAN
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ca other ca_orleans n° 24/00580
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL CPAM DE LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M. [C] [N] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NU Décision de première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00580
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSP Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Victor DAVID - Me Ghisla
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00580
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00580
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00580
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00580
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00580
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00580
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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ca other ca_besancon n° 24/00580
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00580
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 mars 2024 Code
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00580
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5AS S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C.P. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN P
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