Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00028
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00028
N°Minute: 25/219 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00028
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS3 Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2D JUGEMENT N° 25/355 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00028
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/174 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me MERENDA par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me MERENDA par c
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00028
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34E JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 20 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00028
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 19] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5V4 N° minute : 58 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 11-25-000028 Minute n° : S............../2025 DÉBITEUR : Madame [E] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne et assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00028
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/259 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUF [O] C/ [Y] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00028
TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00028 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWO JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00028
TJ 14366, 17 juin 2025, RG 25/00028
Cour d’appel de [Localité 6] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM3V JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jennifer HIBOUX, juge pl
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00028
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 25/00028
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWY N° minute : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00028
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00028
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00028
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CKT N° de minute : [R] [N] c/ [T] [X] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00028
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/554 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUP Copie à : Madame [K] [C] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00028
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/00028
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 12 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72K DEMANDEUR : M. [E] [S] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE : Organisme [6] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R1
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00028
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GZ JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00028
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKZ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L ‘IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO C/ [B] [S] [K] COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00028
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CNP CAUTION / [X] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGJ N° 25/00137 Du 12 Juin 2025 Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00028
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00028
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 10] N RG 25/00028 N Portalis DB2E-W-B7J-NOS2 ______________________ MINUTE N _____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00028
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de
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