Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00324
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00324
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O7N / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025
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ca other ca_colmar n° 23/00324
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/00324
GLQ/KG MINUTE N° 25/409 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 23/00324
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00324
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00324
N° RG 23/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJZ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJZ ============== [P] [C] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le à [3] Copie certifiée conforme délivrée le à [P] [C] RÉPUBLIQU
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00324
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00324
Minute n° : 25/00290 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWX Affaire : [P]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité
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ca other ca_lyon n° 23/00324
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00324
N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 novembre 2022 RG : 21/00254 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 AP
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ca other ca_nimes n° 23/00324
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregis
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ca other ca_dijon n° 23/00324
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00324
SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX C/ [M] [S] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_agen n° 23/00324
CA Agen, 26 mars 2025, RG 23/00324
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB / NC --------------------- N° RG 23/00324 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJT --------------------- [N] [P] C/ SAS LEASECOM SAS LOCAM SAS ATLANCE FRANCE SELARL BENOIT & ASSOCIES ------------------ GRO
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ca other ca_paris n° 23/00324
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00324
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/00324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG DEMANDERESSE : Société [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé MORAS, a
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tj Expertise tj49007 n° 23/00324
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00324
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJ5 N° MINUTE 25/00136 AFFAIRE : [Y] [F] C/ Association [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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ca other ca_metz n° 23/00324
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00324
Arrêt n°24/00534 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F436 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00206 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00324
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00324
ARRET N° N° RG 23/00324 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZB SARLU PHILINGERIE C/ SAS SIFA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00324
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00324
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00324 N°Portalis DB26-W-B7H-HVO3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00324
CA Angers, 7 nov. 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPM. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00324
TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 23/00324
MINUTE N° 315/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57J [G] [B] épouse [N] C/ S.A.S. SERGIC (SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GEST ION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION) Grosse(s) délivrée(s) à Me ROOSE Me DELFY le Copie(s) dél
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00324
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00324 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJT GROSSES le aux avocats N°65-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [Y] [R] née le 15 septembre 1968 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00324
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [F] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL5V Décision n° Notifié le à - [F] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00324
CA Fort-de-France, 6 août 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZB Jugement du Tribunal mixte de Commerce de MARTINIQUE, en date du 19 Juin 2023, enregistré sous le n° 2021/5477 ORDONNANCE S.A.R.L. PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1]
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