Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01117
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01117
N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMF Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01117
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01117
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMS Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [D] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 5] de n
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ca other ca_paris n° 25/01117
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01117
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JF Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nancy n° 25/01117
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR36 Numéro de minute 16 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Bar le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01117
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 26 Mai 2025 N°R.G. : 25/01117 N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROZ N° Minute : [N] [T], [X] [F] c/ [B] [S], [I] [E], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01117
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01117 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHH N° de Minute : 25/1076 M. le Directeur du [8] c/ [B] [F] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par rem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01117
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01117
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_toulouse n° 25/01117
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 25/01117
09/04/2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FG Décision déférée - 01 Avril 2025 - Président du TJ de [Localité 3] -24/03541 SCI GOURAYA C/ [I] [S] [U] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01117
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01117
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q323 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/01117
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01117
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01117 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVU Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBJ N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2025 ORDONNANCE
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ca other ca_colmar n° 25/01117
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYK N° de minute : 122/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01117
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01117 - N° Portalis 35
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