Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01127
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/01127
- N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIQ Minute n°25/578 Le CCC : - dossier -Me DAUPTAIN -Me QUEILLE -Mme [Z] ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01127
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3Z PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01127
TJ 63113, 19 juin 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7YW NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 19 Juin 2025 Madame [Z] [E] C/ Société [11] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : - Madame [Z] [E] - Soci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01127
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01127
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RAC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01127
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDO AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [M] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022
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ca other ca_aix_provence n° 25/01127
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JP Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01127
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01127
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01127 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZQ Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01127
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01127
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34A MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01127
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01127
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 00 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01127
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01127
Dossier N° RG 25/01127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01127 Nous, Virginie BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01127
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01127 - N° Portalis 35
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