Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/01127
TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/01127
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Thomas LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUW Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 01 Septembre 2026 AU NOM D
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tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01127
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/369 AFFAIRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJU Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01127
TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01127
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_reims n° 25/01127
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01127
Arrêt n° 250 du 11/06/2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVPY AP Formule exécutoire le : 11 juin 2026 à : - Me Laurent BERTIN - Me Marie LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin
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ca other ca_aix_provence n° 25/01127
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/01127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/328 Rôle N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK2 Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01127
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IP MINUTE N° : [I] [U] [X] c/ [F] [B], [Y] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_amiens n° 25/01127
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/01127
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [J] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 *********************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01127
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des déb
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ca other ca_nimes n° 25/01127
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01127
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/01127
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3WY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] épouse [T] C / [O] [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01127
TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYU N° : 26/00215 DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 27 Août 1932 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [O] né le 10 Septembre 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01127
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01127
TJ 13001, 31 mars 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01127 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYM7 COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.N.C. VILAR ET COMPAGNIE, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01127
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01127
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFT NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEUR : Monsieur, [A], [F] né le 19 Décembre 1951 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/01127
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/01127
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDVH AFFAIRE : , [U], [R] C/ E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01127
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01127
RÉFÉRÉ Min N° 26/00099 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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ca other ca_grenoble n° 25/01127
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01127
N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUK2 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/00165) rendue par le t
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/01127
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIEX CODE NAC : 30Z - 5B AFFAIRE : Société FOOD 94 C/ Société [W] [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/01127
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAX Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01127
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00069 N° RG 25/01127 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JB Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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