Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04272
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/04272 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 20 Mars 2025 EXPERTISE RENVOI CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE La BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL CABINET LAURENT PETRESCH
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04272
TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04272
AFFAIRE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C COUR D’APPEL DE [Localité 6] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C MINUTE N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/04272
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOSB JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU : 14 Avril 2025 Société MAIF C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025
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