Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04272
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04272
N° RG 25/04272 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04100 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2025 APPELANTE : SAS A2TP-IT RCS d'[Localité 1] 904 627 080 [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04272
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYD N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04272
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/04272
N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7S 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 56Z N° RG 25/04272 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2N7S DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [S] C/ SARL ADRET FRANCE SAS DEMENAGEMENTS LARNAUDIE SARL ENTREPRISE BISSON Grosse délivrée le à Me Sami FILFI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj67482 n° 25/04272
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/04272
N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRAND COUDERT; Me MEYER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04272
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [U] [M] [T]......
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04272
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CYQ Date du Recours : 28 octobre 2025 Objet du Recours :conteste temps aesh-i pour la période du 13/03/2025 au 31/08/2029
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04272
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04272
DOSSIER N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFO Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [X], [G] épouse, [S], [V], [S] C/, [F], [M], [Y], [M], [A], [Q] veuve, [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me BOS,-[M] (T.1664) - Me SOLEILHAC (T.12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04272
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ , [M], [D] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04272
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/04272
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQ3 / JAF Cab 1 AFFAIRE :, [L] /, [A], [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Juge au
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ca other ca_paris n° 25/04272
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54G Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04272
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04272 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKCQ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE MENESTREL, agissant poursuites et diligences de son Sy
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04272
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04272 - N° Portalis DBW3-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04272
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04272
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 15 Heures 35, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04272
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/04272
17 Octobre 2025 N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS44 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [S] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04272
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00622 N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUC AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04272
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WI4 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/04272
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04272
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLY 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN / Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04272
TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04272
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04272 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOH ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/04272
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04272 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04272
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04272
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAP Minute : 25/00800 DESISTEMENT DU 30 Juin 2025 Copie délivrée à : Me Aur
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