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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00715

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOU AFFAIRE : BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 2] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me RICHARD-MAUPILLIER + LRAR aux parties délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcf5cdc6046d479d14a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00714

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOT AFFAIRE : [U] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PONCELET Copie : Madame [D] [T] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00712

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOQ AFFAIRE : S.A.R.L. THANATOPRAXIE SUD C/ S.C.I. CHAFI JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MACIA Copie : Me BARRIOL délivrées le JUGEMENT REN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00666

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJ7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [H] [D] [V] délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00651

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIQ AFFAIRE : [N] [O] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOMBE BRISOU Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07184

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJF AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. EUROARMATURES - représenté par M. [W] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [E] Copie : S.A.R.L. EUROA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06986

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06986 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4B AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [I] [O] délivrées le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06983

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06983 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB32 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie :Madame [E] [I] délivrées le JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06982

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [M] [Z] - Monsieur [B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/00500

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 17/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I7HW 4ème Chambre En date du 30 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07117

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PU En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3af0965901b97dc5481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06752

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06752

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PN En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc53ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07105

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07105 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JT En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc53bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05883

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4T4 En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02149

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4NI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4NI N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFVE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00579

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00579

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5P N° Minute : 25/448 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01201

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/01201

    N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWRM N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M47Y Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00576

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5M N° Minute : 25/456 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc5495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00587

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMDB N° Minute : 25/451 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00580

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00580

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5Q N° Minute : 25/449 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1