Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02490
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/506 RG N°: 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DC Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02490
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EG MINUTE: 25/577 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l
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