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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02490

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/506 RG N°: 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22DC Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02490

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EG MINUTE: 25/577 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a061f30a86ff13282df9

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