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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02426

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02426

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2572 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 16:53 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac40c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02426

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02426

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24272b5e5e648cb8196
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02426

    TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/851 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c526dc838022be9d24d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02426

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/02426

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ETAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV33 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] ayant pour curatrice Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eebe1aa44555aaa4125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02426

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02426

    DOSSIER N° : N° RG 25/02426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MY6 AFFAIRE : [Y] [T] [O] / [H] [C] épouse [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf526b8b4c741e14207b
  • ca other ca_paris n° 25/02426

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02426 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec50f8b4d60e38e7589a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02426

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e1ca67901ed03a7837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1