Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02426
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAK Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/03204 LA SAS VALOCIME représentée par son président en exercice d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02426
TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02426
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [L] C/ [K] [H] Répertoire Général N° RG 25/02426 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXX -------------------------- Exp
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ca other ca_rouen n° 25/02426
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02426
N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02426
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02426
DOSSIER N° RG 25/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GRAND LYON HABITAT C/ [B] [P] Le : Expédition délivrée à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRAND LYON HABITAT Monsieur [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02426
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Murielle BAUMET #A0525 - Me Philippe BESSIS #E0804 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02426 N° Portalis 352J-W-B7J-C7COX N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 DÉSISTEMENT ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02426
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02426
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZW AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ SAS CB 06 exerçant sous l’enseigne LE TACOS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-préside
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02426
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert HAZERA Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02426
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0019 DOSSIER : N° RG 25/02426 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUS AFFAIRE :, [Y], [P],, [O], [M] divorcée, [P] /, [B], [A],, [Z], [A] épouse, [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02426
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02426 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2Z Minute : 26 / 126 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [U] [Z] [I] [A] [J] Copies certifiées confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02426
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [B] [T] [I] épouse [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02426
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02426
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPW2 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M. [W] le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02426
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNLA Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02426
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02426 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEV Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [I] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5], d
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ca other ca_versailles n° 25/02426
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02426
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMJ Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [B] Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02426
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02426 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02426
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02426
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFV ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02426
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02426
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02426
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02426
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VMJ N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02426
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance de référé en date du 12 Juin 2023 (RG 23/02920) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02426
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02426
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2426 - JLD hospitalisation M. [R] [K] né le 07/05/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 1 juillet 2025 à 10h16 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au
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