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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02387

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07228e7f54efd010959a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02387

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02387

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h24, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d44c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02387

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02387

    Dossier N° RG 25/02387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02387 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f492c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02387

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QH MINUTE:25/549 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7548962745b78e44960

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1