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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01503

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01503

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cea0bb2f8a66ca6196a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00431

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOV Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [X] C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né le 29 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté p

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00512

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. FRAGMENTS, Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ Société SMABTP, S.A.S.U. TK SOLUTIONS DEMANDERESSES S.A.R.L.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01582

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01582 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKZ Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PIERRE EXPANSION C/ S.A.R.L. [Adresse 5], [M] [C] DEMANDERESSE Société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Collectif Immobilier, im

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca61955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03786

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/03786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMY Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02285

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 337 705 685 dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca61949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00320

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPT Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [I] C/ [S] [F] épouse [M], [R] [M], S.A. L’EQUITE, S.A.S. FONCIA MANSART DEMANDEUR Monsieur [W] [I], entrepreneur individuel immatriculé sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca61943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00464

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ Commune DE [Localité 8], [O] [X], [A] [Z], Communauté d’Agglomération [Localité 8] [Adresse 4], [N] [

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00837

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce90bb2f8a66ca61936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00837

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB22-W-B7J-TESD Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [G] C/ CPAM DES YVELINES, [P] [Y], [M] [R] DEMANDERESSE Madame [W] [G], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (99), demeurant [Adresse 3]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02060

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFE7 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, im

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05851

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/05851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse 4] représenté par son syndic, CITYA URBANIA VAL D’OUEST, société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01752

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE :S.A.R.L. SEET, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [I] [X], S.A.R.L. [F], S.A.S. Cabinet I-SYNDIC DEMANDERESSES Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca61903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R], [L] [D] C/ S.A.S. MODULR.ARCHI, S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUJX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.E.L.A.R.L. JSA, Société L’AUXILIAIRE DEMANDERESSE S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT, au capi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01236

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I. BERRI-WASHINGTON, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01514

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF22 N° de Minute : 25/1450 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [F] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01507

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXO N° de Minute : 25/ M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [W] [E] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce60bb2f8a66ca618e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03211

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03211

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPG DEMANDERESSE : La S.C.I. BAREFE, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2] 94260 [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1