Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02075
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défensdeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SOD N° MINUTE : 2025/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02075
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7N Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M185 Affaire : S.A.S. START! Représentant : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [S] [H] - Mandataire de S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02075
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02075
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02075 - N Portalis DB2H-W-B7J-23AN Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02075
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEM Copies certifiées conformes délivrées le : 03 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02075
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02075
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02075
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02075 - N° Portalis 3
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