Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01075
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01075
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4JK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01075
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° : 25/59 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 14 Mars 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] comparante en personne DÉFENDEURS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01075
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01075
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FL JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [C] [D] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025 à Me Camille LAUGA Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01075
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01075
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01075
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01075
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01075
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01075 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHP Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01075
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire
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