Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00127
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca other ca_lyon n° 25/00127
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00127
N° R.G. Cour : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : Société ISO SET SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00127
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00127 - N° P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00127
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV5 JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : [N] [A] [I] épouse [J], [K] [J] DEF
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00127
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 N° 2025/285 Rôle N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYN [P] [Y] épouse [S] C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JOSEPH-THEOBALD Me Maud DAVAL-GU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00127
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGLE), [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BOR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00127
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRZ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00127
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00127
RF / LD / VC MINUTE N° : 224 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00127
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNK Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00127
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J2 [V] [C] épouse [I] C/ Compagnie d'assurance PROXIA CONSTRUCTION, [H] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00127
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00127
DOSSIER N° RG 25/00127 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00127
TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCM ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRCM ============== [G] [B] C/ S.A. ACM IARD MI : 25/00184 Copie exécutoire délivrée le à Me Vanessa BARTEAU Me Marie-Pierre LEFOUR Copie certif
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00127
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00127
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00127
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00127 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTO JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00606 [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [C] [K], [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00127
TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [L] [U] / [R] [N], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 16], S.A.S. LOKEIMMO, [G] [T] épouse [N], S.A.S. 01 DIAGNOSTIC ENERGIE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZTP Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDON
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00127
TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00127
JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBH JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [T] [U] C/ S.A.S.U. ETOILE GARAGE Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Anaëlle BARLOY Me
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00127
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00127
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. POLLEN ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 3] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YRH N° MINUTE : 5 JTJ JU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00127
TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00127
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PIELBERG - Me cLERC - service des expertises (X3) - Copie exécuto
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles