Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01293 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01293

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01293

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPB N° de Minute : 25/1239 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [M] [G] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68433768de8a05cb082b044c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01293

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01293

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 681125732a56cbbf929610d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01293

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01293

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [P] N°RG 2/01293 - JLD hospitalisation Monsieur [H] [E], né le 30/01/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2025 à Par, Jean Christophe [P], Vice-président chargé des f

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b966a9d5adc26061e874
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01293

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01293

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416764e0040aa3735cd1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01293

    TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/453 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e469c304bd026099a1593c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1