Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01293
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01293
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUQ S.E.L.A.R.L. [X] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01293
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WN MINUTE N° : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE L'OISE c/ [J] [H] [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [J] [H] [H] [M] Copie exécutoire déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01293
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me OBADIA LA DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] épouse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01293
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01293
DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5Y Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01293
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCC6 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [G] [Y] épouse [A] C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01293
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01293
DOSSIER N° RG 25/01293 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRV MINUTE N° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01293
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKO Minute n° : 2026/100 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice C/ [Y] [Q], [O
-
ca other ca_colmar n° 25/01293
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01293
MINUTE N° 26/185 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01293
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01293 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNW Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [R] [V] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01293
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, société par actions simplifiée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01293
TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01293
DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QABC Copie exécutoire à la SCP VERBATEAM MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01293
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DI AFFAIRE : S.A. FLOA / [E] [V] [I] [H] MINUTE N° : 26/00149 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01293
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWX , [F],, [Y],, [E], [P] ép
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01293
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00513 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01293
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3P Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01293
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01293
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
ca other ca_angers n° 25/01293
CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01293
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 16 Juin 2025 Ordonnance du 04 Mars 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGY AFFAIRE : [O] C/ Etablissement Public EPIC [Localité 3] ORDONNANCE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01293
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/01293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTJ4 du 27 Février 2026 M.I 25/00000214 affaire : S.A. SMA SA, S.A.S. NGE FONDATIONS c/ S.A. MATMUT Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie P
-
ca other ca_versailles n° 25/01293
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01293
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01293
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01293
AFFAIRE N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU27 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles