Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00155
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00155
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 856/25 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00460 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00155
TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAJO Minute n° Mme [G] [J] C/ M. [F] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre-henri BARRAIL Copie exécutoire délivrée le :
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00155
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPHX- Minute 25/14 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, enregistré sous le n° F 21/453 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00155
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00155 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQO AFFAIRE : LE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Mme [T] [R] [N] [S] [U] DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00155
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00155
N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGZ - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [O], demeur
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00155
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00155
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj59350 n° 24/00155
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00155
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6T3 DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Caroline ARNOUX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00155
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00155
N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00312 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOZ Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] (CCC) [9] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00155
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00155
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTI JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [G] [N] [U] DEFENDEUR(S) : [Y] [B]
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ca other ca_metz n° 24/00155
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDBI Minute n° 25/00054 E.U.R.L. EKOL FACADE, S.A.S. [Z] & ASSOCIES C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIOVILLE, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00155
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00155
MINUTE N° : 25/00049 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JCLZ [6] ET : [B] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00155
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00155
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3W Minute N° : 25/00153 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca other ca_montpellier n° 24/00155
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV6 ORDONNANCE N° APPELANT Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00155
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00155
Minute n° N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pierre-François
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ca other ca_paris n° 24/00155
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRJ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00155
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00177 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00155 N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5C Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE / Monsieur [Y] [F] Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F. IL
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ca other ca_amiens n° 24/00155
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00155
ARRET N° [H] [H] C/ S.C.I. DU [Adresse 25] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00155
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00155
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU3 N° MINUTE AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE C/ [Z] [J] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00155
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 19] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWXS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [NA] d
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