Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00093
TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTDC Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.R.L. [Y], dont le siège social
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ca other ca_douai n° 25/00093
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00093
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6TH Ordonnance du 30/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [T] [Adresse 4] [Localité 3
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00093
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00093
N°Minute:25/235 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEURS: -SYNDIC [19], dont le siège social est sis Mme [E] [T] - [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00093
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00093
TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00093
ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00093
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00093
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VM AFFAIRE : S.N.C. LNC UPSILON PROMOTION C/ S.A.S.U. CBI BATIMENT, S.E.L.A.R.L. GARNIER [K], S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [H] - [V] CHANAUD, S.A.S. BTP CONSULTANTS, Société La Compagnie EUROMAF, S.E
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00093
TJ 27229, 23 juin 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7AW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00093
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6HG 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Julien LE CAN la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00093
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YZ [X] [D] [P] [J] C/ [M] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [X] [D] [
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ca other ca_bourges n° 25/00093
CA Bourges, 19 juin 2025, RG 25/00093
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sandra LEBLANC exp. TJ LE : 19 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 19 juin 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00093
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00093
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMN Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 aux avocats EXPERTISE délai 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00093
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00093
N° minute : 2025/142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [W], demeurant 133 Rue de la République - 57240 K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUL N° Minute : 25/380 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [I] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Corinne P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01054 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00093
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00093
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] Civil N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMR Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M. [M]
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tj Expertise tj38185 n° 25/00093
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGMA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP LSC AVOCATS 3 CCC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00093
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UM Ordonnance 25/093 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00093
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00093
Minute N° 25/00137 10 Juin 2025 2ème chambre civile -------------------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT73 Copie exécutoire le à Copie certifiée conforme le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OW7 Minute : 25/ Madame [W] [V] épouse [K] Représentant : Me Aurélie DUSSUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Monsieur [I] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093
TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3C NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DU 1 DE LA RUE BOUCHET C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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