Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03249
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03249
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YH N° de MINUTE : 25/00683 DEMANDEUR S.A.S.U. SANITAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître [V],
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