Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00128
TJ 19031, 27 juin 2025, RG 23/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTXA Minute n°50 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession (28Z) DEMANDERESSE : Madame [RI] [J], née le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 35], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00466
TJ 19031, 27 juin 2025, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYSG Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDERESSE : Madame [V] [G], née
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tj MEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires tj19031 n° 23/00491
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 23/00491 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVBO Minute n°25 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation
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tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 24/00681
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZP2 Minute n°22 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K], né le 18 Septembre 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mi
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tj MEE - expertise tj19031 n° 24/00101
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW7Y Minute n°21 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00278
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIW Minute n°24 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00585
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHV Minute n°20 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation
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tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 25/00341
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YN Minute n°23 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00028
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34E JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 20 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00018
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3LF JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 25 NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00026
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3W6 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 24 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00027
TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34D JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 23 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00130
TJ 19031, 20 juin 2025, RG 24/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJY Minute n°48 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDEURS : Madame [C] [N] [W] veuve [D], née le 22 Novembre 1942 à [Localité 1] (INDONESIE), de
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