Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02074 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02074

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02074

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226V Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb922
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02074

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me YANNI #D967Me [Localité 8] #P430 Mme [W] [T] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02074 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHO N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c3de8a05cb082ae23b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02074

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02074

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf18f105e58d1ae580c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02074

    CA Bordeaux, 30 avr. 2025, RG 25/02074

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [Z] [F] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68130840046d639136715b62
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02074

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02074 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c2303a1b38839f7ce3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02074

    TJ 45234, 9 avr. 2025, RG 25/02074

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDPY Minute N°25/00487 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b62a8fb67db7b49759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1