Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00818
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2Q PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00818
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S.U. VINTED Copie exécutoire délivrée à : M. [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZ4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00818
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00818
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZNW N° minute : 25/ du 20 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00818
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00818
- N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANM - M. [H] [Y] Ordonnance du 19 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00818
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA64 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00818
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7L Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00818
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00818 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [E] [S] [Z] C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00818
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00818
N° RC 25/00818 Minute n° 25/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _______________________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00818
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00818
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00818
N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYG N°Minute:25/00818 expédition à Me Valérie REDON-REY Monsieur [L] [G] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00818
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00818
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00818
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBZ Minute n° 25/100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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