Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00232
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00232
N°Minute:25/01534 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00232
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01088 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00232
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGB4 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [V] Expédition délivrée à la SCI TRD NICE le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00232
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADQ N° Minute 25/132 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00232
TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00232
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00232
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) - régie - expertise Grosse délivrée à : Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
-
tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00232
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UK Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 17 juin 2025 cc délivrées le à : M. [Y] [A] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Me Elodie DAL CORV
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00232
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHR Minute N° : 25/00318 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00232
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZU Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00232
TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00232
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00232
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00232
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00232
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIB AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Y], [Y] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00232
TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00232
DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIO Code NAC : 30B S.C. LF OPPORTUNITE IMMO représentée par la SAS Française Real Estate Managers située à la même adresse C/ S.A.R.L. ODICOLOR ayant élu domicile [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M. [L] [C]
-
ca other ca_cayenne n° 25/00232
CA Cayenne, 3 juin 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Dossier N° RG 25/00232 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKH Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 03 JUIN 2025 Le 03 Juin 2025, à Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00232
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHS AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME C/ [J] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00232
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00232
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO65 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 12] C/ [V] [I] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00232
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 20
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00232
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00232 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. HNBP C/ [B] [A] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00232
TJ 95500, 19 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 25-00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNO N° Minute : 25/00024 DEMANDERESSE : [10] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [W] Copie délivrée le : à
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00232
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULC N° Minute : 25/287 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [X] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Doaä BE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles