Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01229
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01229
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01229
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01229
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/01229
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3L DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE immatriculée au RCS de [Localité 9] n°532 940 608, dont le siège social
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01229
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01229 - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 16H00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01229
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01229
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01229 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01229
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/290 RG : N° 25/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01229
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/424 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01229 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FI5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01229
TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 25/01229
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01229 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSR. Minute n°2025/22 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI
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