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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00655

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUTG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00655

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00655

    MINUTE N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXD Monsieur [J], [U] [F] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DÉBITEUR S’ÉTANT OPPOSÉ À LA CONTRAINTE : Monsieur [J], [U] [F], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00655

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00655

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSVF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb80a00405eb7424c98
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00655

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00655

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00655 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c92208eb4aca79df05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00655

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00655

    RG 24/00655. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00655

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00655 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30a7e21a56f624f4c7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00655

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00655

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSK - CPS MINUTE N° : 25/00097 Société [8] CONTRE [4] Copies : Dossier Société [8] [4] Me Gallig DELCROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00655

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00655

    5AA Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e924685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00655

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSY Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS [Localité 9] N° 824 541 148. C/ [Y] [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5a04bd026099a1b7eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00655

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00655

    Minute n° N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPH JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [G] [R] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e109f917116c2a9ca8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00655

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 4] DOSSIER N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUV Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a21d9f47d8f0262f8b6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00655

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00655

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/655 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJU N° de minute : 25/78 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256ee6367a63fbf41c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00655

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité 3], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a270d70a87e48916eb6b77
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00655

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00655

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e0a1cdc6046d479019f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00655

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00655

    N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAV ============== Syndicat des Copropriétaires de la résidence [12], sise [Adresse 4], C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3cbf0149c0344407b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00655

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYL Numéro de minute : 24/488 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 19] demeurant [Adresse 27] Placé sous le régime de curatelle renforcée par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6741019a3b5d4fe644ed7b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00655

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin SEMAN Madame [G] [F] Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRG N° MINUTE : 6 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369357062ed5249d76f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00655

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF53 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704250af6f5fd345487b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00655

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00655

    DU 29 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N22L Code NAC : 72A E.U.R.L. TERRASSOLIDE C/ Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214888d174fb458d8aae3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1